Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales de vente ont été conclues d'une part entre la société BEAPART S.A., dont le siège social est situé Square Ambiorix 28, 1000 Bruxelles, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0552.749.847, ci-après dénommée " le prestataire " ou " B-aparthotels " et, d'autre part, le bénéficiaire du service ci-après dénommé " le client ". Le client et le prestataire de services sont ci-après dénommés conjointement "les parties".

 

I. Conditions générales de vente

Article 1. Application des présentes conditions générales

Toute réservation auprès d'un établissement B-aparthotels suppose la consultation et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Avant la confirmation de la réservation, le client sera informé des présentes conditions générales, qui seront également jointes à l'e-mail de confirmation de la réservation. Il est donc présumé que le client a été suffisamment informé de ces conditions générales. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions générales du client, les premières prévaudront.
Sauf conditions particulières présentées par écrit par un membre du personnel autorisé de B-aparthotels, les présentes conditions générales régissent l'ensemble des prestations fournies par ces derniers. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les clients, sauf dérogation accordée dans le cadre des conditions particulières.

Article 2. Respect du règlement intérieur

Le client s'engage à se comporter de manière responsable dans les établissements B-aparthotels et à respecter le règlement intérieur de l'hôtel (décrit ci-dessus et ci-dessous sur cette page). Toute violation grave ou répétée de cette obligation autorise B-aparthotels à mettre fin au séjour du client ou des personnes sous sa responsabilité sans préavis.

Article 3. Responsabilité du client

Le client est responsable vis-à-vis de B-aparthotels tant à l'égard des personnes sous sa responsabilité qu'à l'égard des dommages qui pourraient être causés par celles-ci ou par lui-même aux personnes, biens, équipements et autres installations de B-aparthotels et en général aux zones accessibles au public. La clé de votre logement doit être déposée dans la "check-out box" qui se trouve dans le lobby. Toute clé manquantes sera facturée 5 € par clé.

En cas de dégâts matériels ou de non-respect du règlement intérieur, nous retiendrons un minimum de 250 € de garantie et pourrons facturer un supplément en fonction des dégâts.

Les clients doivent respecter les bâtiments, les chambres/appartements, la tranquillité des autres clients et l'équipe de B-aparthotels.

Article 4. Procédure de sécurité et d'identification

B-aparthotels se réserve le droit de vérifier l'identité du client à tout moment. Le client doit donc être muni de papiers d'identité ou d'un passeport.

Article 5. Garantie

Toutes les réservations doivent être garanties (250€), selon le cas et au choix des hôtels B-aparthotels, par carte de crédit, transfert bancaire ou en liquide.

Si le séjour est payé par une institution (par exemple une compagnie d'assurance au nom d'une victime), le prestataire de services peut demander une confirmation écrite de l'engagement de l'institution à payer le séjour et la garantie selon les termes convenus. Cette institution est solidairement tenue de payer la chambre. L'application des conditions générales d'achat de l'établissement ou d'autres conditions est expressément exclue et, en tout état de cause, en cas de contradiction, les présentes conditions générales ont la priorité. B-aparthotels se réserve le droit de vérifier la validité des modes de paiement et de garantie et de refuser ces derniers. Si la réservation est garantie par carte de crédit, B-aparthotel se réserve le droit de pré-autoriser les cartes de crédit avant l'arrivée pour 250€ ou plus, ou un dépôt de garantie en espèces peut être demandé, indépendamment du paiement anticipé. Le client doit fournir les détails exacts de sa carte de crédit et présenter la carte utilisée pour la réservation lors de la confirmation du paiement. Si la carte de crédit ne peut être présentée pour vérification, il est demandé au client de fournir un autre moyen de paiement (autre carte de crédit, espèces ou virement bancaire). Si les données enregistrées dans le document de réservation ne correspondent pas à celles du client occupant la chambre ou l'appartement, la réservation sera modifiée avec les nouvelles informations fournies. La garantie s'applique au prix du séjour ainsi qu'aux prestations complémentaires (petit-déjeuner, parking, téléphone, Internet, ménage et blanchisserie par exemple). Elle est déterminée par B- aparthotels au moment de la réservation.

Article 6. Paiement

Le paiement final (solde restant dû compte tenu de la garantie et des paiements déjà effectués) doit être réglé par le client au plus tard au moment du départ. En cas de modification des taxes gouvernementales, telles que la TVA ou la taxe municipale (taxe de séjour locale), nous nous réservons le droit d'ajuster votre réservation ou contrat existant pour refléter les taux de taxe mis à jour.

Article 7. Heures d'arrivée et de départ et accès aux établissements B-aparthotels

L'heure d'arrivée prévue pour les chambres B-aparthotels est 15 heures. Le client doit quitter l'établissement avant 11 heures le jour du départ. L'accès aux établissements B-aparthotels se fait au moyen de codes fournis avant l'arrivée du client. Ces codes seront fournis au client une fois la réservation confirmée et garantie par son paiement conformément aux présentes conditions générales au plus tard à la date d'arrivée du client.

Article 8. Force majeure

B-aparthotels ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci est due à la survenance d'un cas de force majeure tel que, mais sans s'y limiter, inondations, incendies, tempêtes, terrorisme, grèves ou événements étatiques. B-aparthotels se réserve le droit de transférer la réservation du client à une autre résidence dans la ville où la réservation a été faite à l'origine.

Article 9. Animaux, fumeurs et nuisances sonores

La présence d'animaux est limitée aux petits animaux de compagnie et doit être mentionnée par le client au moment de la réservation avec l'indication du type d'animal concerné. B-aparthotels se réserve le droit de ne pas accepter certains animaux. Un supplément de 20 € par animal et par jour sera facturé au client si informé en avance. Si le client n'informe pas l'hôtel en avance, l'hôtel facturera 50 € par animal et par jour au lieu de 20 €. Tout dommage causé par des animaux est à la charge du client concerné.

Il est interdit de fumer, ou d’allumer des bougies, dans les établissements B-aparthotels (y compris les chambres, cages d'escalier, ascenseurs, couloirs et toutes les zones accessibles au public conformément à la loi du 22 décembre 2009). Si cette interdiction n'est pas respectée, un forfait ménage de 250 € sera appliqué, des pénalités plus élevées pouvant être appliquées si B-aparthotels constate des dommages plus graves (y compris, mais sans s'y limiter, l’incapacité de louer la chambre).

Aucune nuisance sonore/fête n’est autorisée dans les appartements. Toute infraction à cette règle sera sanctionnée par une amende de 250 € qui sera facturée immédiatement.

Dans le cas où l’alarme incendie dans la chambre/appartment/lieu commun est déclenchée suite à la négligence du client, le client sera facturé immédiatement à la hauteur de 250€.

« Négligence » inclut, sans se limiter à cette liste, une mauvaise ou non utilisation de la hotte de cuisine, cuisson des aliments qui entraîne le déclenchement de l’alarme, etc,…

Article 10. Suppléments

Les clients souhaitant accéder à leur chambre avant 15 heures se verront facturer un supplément de 50 €. En cas de départ tardif : i) avant 16 heures : un supplément de 50 euros sera appliqué, ii) après 16 heures : une nuit supplémentaire sera facturée.

Pour toute demande de dernière minute concernant les canapés-lits, les lits d'appoint et les lits pour bébés, nous facturons un forfait supplémentaire de 50€. Cela signifie que si ce service est demandé après 17 heures ou pendant les week-ends et les jours fériés, nous pouvons donner notre accord, mais en plus du tarif déjà existant, il y aura un supplément de 50€ pour la mise en place.

Article 11. Mineurs

Les réservations ne peuvent pas être faites par des mineurs. B-aparthotels se réserve le droit de refuser l'accès aux résidences à tout mineur non accompagné d'un représentant légal et d'annuler la réservation. Les hôtels B-aparthotels peuvent également annuler un séjour s'il s'avère que la résidence est utilisée par des mineurs qui ne sont pas accompagnés par un représentant légal.

Article 12. Gestion des plaintes

Toute réclamation relative à l'inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations par B-aparthotels doit, pour être recevable, être adressée au siège social de la société par lettre recommandée dans les 7 jours ouvrables suivant l'événement contesté avec une description précise des éléments reprochés à B- aparthotels. Passé ce délai, la réclamation sera considérée comme nulle.

Article 13. Protection des données personnelles
Lorsqu'un client réserve un séjour dans l'un de nos établissements, ses données collectées feront l'objet d'un traitement conjoint par B-aparthotels. Ces données sont nécessaires à la gestion de la réservation du client et peuvent être utilisées pour en savoir plus sur le client et lui envoyer des informations sur les produits et services fournis par B-aparthotels. Les données clients sont destinées à la consultation par B-aparthotels, ses entités associées et ses prestataires de services. Les données des clients peuvent être transférées à des entités basées en dehors de l'Union Européenne afin de gérer les réservations des clients, de traiter leur dossier dans le cadre de mesures pré-contractuelles ou sur la base d'une autorisation par les autorités compétentes en matière de protection des données. B-aparthotels traite les données dont elle est responsable aux fins de la gestion commerciale de ses réservations, de la facturation et du paiement, de la prospection et de la promotion des ventes, des statistiques commerciales et des enquêtes de satisfaction. Les données sont destinées à être consultées par B-aparthotels, ses prestataires de services et leurs services pour les questions les concernant respectivement.
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un droit d'accès, de consultation, de rectification, d'opposition et de suppression des données détenues par B-aparthotels ainsi que d'un droit de définition des modalités de traitement des données. Le client doit utiliser à cet effet l'adresse unique suivante : brussels@b-aparthotels.be
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la charte relative au traitement des données personnelles (Politique de confidentialité), également disponible sur le site Internet de B-aparthotels.

Article 14. Divisibilité

La nullité de l'une des dispositions des présentes conditions générales ne peut en aucun cas entraîner de la nullité ou de la nullité des autres dispositions contractuelles.

Article 15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales et les relations contractuelles entre les parties découlant de ces dernières sont régies exclusivement par le droit belge, à l'exception des règles de conflit de lois. En cas de litige, compétence exclusive sera attribuée aux tribunaux francophones de Bruxelles/ La Haye aux Pays-Bas.

Article 16. Réservations individuelles et d'entreprise : Conditions d'annulation et de non-présentation

Réservations au meilleur tarif disponible (réservations flexibles)

1.1 Les réservations effectuées avec l'option d'annulation flexible peuvent être annulées sans frais jusqu'à deux jours ouvrables avant la date d'arrivée prévue.

1.2 Les "jours ouvrables" sont définis comme les jours où nos bureaux sont opérationnels, notamment du lundi au vendredi, de 8 heures à 20 heures. A l'exception des jours fériés officiels.

1.3 En cas d'annulation après la période susmentionnée, la première nuit de la réservation sera facturée.

Réservations non remboursables :

2.1 Les réservations non remboursables sont par nature non annulables, non modifiables et non remboursables.

Politique de non-présentation :

3.1 En cas de non-présentation, c'est-à-dire si le client ne se présente pas à la réservation, le montant total de la réservation sera facturé.

3.2 Ce montant n'est pas remboursable, même dans le cas de réservations assorties d'une option d'annulation flexible.

II. Conditions générales des entreprises, groupes et réservations dans le cadre de longs séjours

Article 1. Application

Pour le compte des clients concernés, les conditions de réservation, de confirmation, de garantie et de paiement relatives aux entreprises, aux groupes et aux longs séjours sont régies par des conditions particulières qui doivent être fournies au moment de la réservation. Toutefois, les conditions générales visées au point I et les dispositions suivantes du présent point II restent applicables pour tous les aspects qui n'ont pas été traités dans les conditions particulières.

Article 2. Réservations

Les réservations concernant les entreprises, les groupes et les séjours de longue durée doivent être faites sur demande auprès de brussels@b-aparthotels.com Une réservation n'est définitive que lorsque le client a reçu une confirmation de réservation par e-mail. Le client doit vérifier l'exactitude des informations fournies dans le courriel de confirmation et aviser B-aparthotels immédiatement par écrit en cas d'erreur. A défaut, toute contestation ultérieure sera considérée comme tardive et non valable et le prix total de la réservation sera dû. Si un client, personne physique ou morale, agissant à titre privé ou non, effectue une réservation pour 4 personnes ou plus pendant la même période, la réservation sera automatiquement considérée comme une réservation de groupe. Dans ce cas, la réservation ne sera confirmée qu'après paiement du montant total du séjour. Le solde (concernant les services supplémentaires tels que, mais sans s'y limiter, le petit déjeuner, le stationnement, le téléphone, Internet, le nettoyage et la blanchisserie et tout dommage causé) est garanti au choix des hôtels B-aparthotels par carte de crédit ou par prépaiement.

Article 3. Prix

Le prix indiqué au moment de la réservation n'inclut pas la TVA, la taxe de séjour ou les taxes équivalentes. Ces taxes peuvent donc être ajoutées au prix indiqué. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, doivent être payées dans la monnaie locale de l'hôtel, sauf indication contraire écrite. B-aparthotels se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. En cas de modification des taxes gouvernementales, telles que la TVA ou la taxe municipale (taxe de séjour locale), nous nous réservons le droit d'ajuster votre réservation ou contrat existant pour refléter les taux de taxe mis à jour.

Article 4. Paiement
Les factures sont payables au siège social du prestataire dans la monnaie indiquée sur la facture.

Tout retard de paiement ou de paiement partiel entrainera de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 4% par mois, tout mois commencé étant dû en entier ainsi qu’une majoration de 20% de la somme due, sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 100 EUR par facture.

Les paiements effectués par le client au paiement de sa dette seront affectés prioritairement aux frais, intérêts et enfin, au remboursement de la somme principale.

Toute contestation relative à une facture devra, à peine de nullité, parvenir au siège social du prestataire par lettre recommandée dans les 8 jours de son envoi avec une description précise et concordante des éléments justifiant cette contestation.

Le paiement tardif ou partiel d’une seule facture rend celui de toute autre ouverte immédiatement exigible. En cas de non-paiement persistant par le client, B-aparthotels sera en droit de mettre fin aux relations contractuelles immédiatement, aux torts du client, de plein droit et sans mise en demeure.

Dans ce cas-là, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 15% de la valeur des factures encore ouvertes, sans préjudice de la réparation pleine et entière du dommage réellement subi par B-aparthotels. Le paiement par carte de crédit entraîne un coût supplémentaire de 2,5 % sur le montant total (frais de traitement) qui serait débité sur la carte.

Article 5. Extension du nombre de nuitées

Toute prolongation du nombre de nuitées est considérée comme une nouvelle réservation et fait donc l'objet d'une demande écrite conformément à l'article 2 du présent point II. Une nouvelle proposition de prix sera envoyée au client qui sera confirmée par email par B-aparthotels. Afin de garantir la disponibilité, il est conseillé au client d'envoyer une demande écrite 14 jours ouvrables avant la date initiale de départ.

Article 6. Offres promotionnelles

B-aparthotels se réserve le droit de créer des offres promotionnelles temporaires qui ne peuvent être annulées ou remboursées et qui peuvent être basées sur un nombre minimum de nuits. En cas d'annulation ou de non présentation ***, le client est tenu de payer le prix intégral.

Article 7. Séjours de groupe

Dans le cas d'une réservation de groupe, le client doit fournir à B-aparthotels les détails exacts et complets de chaque personne impliquée dans la réservation ainsi que leurs dates d'arrivée et de départ au plus tard 15 jours ouvrables avant la date d'arrivée. Le client doit également informer B-aparthotels par écrit de toute modification éventuelle en rapport avec ces réservations. Sauf notification écrite contraire à B-aparthotels, le client est responsable de l'ensemble de la réservation de groupe, y compris les annulations et les absences. Si les membres du groupe sont individuellement responsables de leurs réservations, ils règlent leur solde au plus tard au moment du départ. A défaut, le client est solidairement responsable du règlement du solde impayé qui n'a pas été payé individuellement par les membres du groupe.

*** "Non-présentation" désigne une réservation qui n'a pas été annulée lorsque le client n'est pas présent. Il est demandé au groupe de se comporter conformément au règlement intérieur des hôtels B-aparthotels et de ne pas perturber l'équilibre de l'hôtel ou de la résidence. Dans le cas contraire, B-aparthotels peut prendre des mesures contre les membres du groupe et le client qui a effectué la réservation.

Article 8. Séjours longs séjours

Toute réservation effectuée pour une période de plus de 30 nuits consécutives est automatiquement considérée comme un long séjour. Dans ce cas, un contrat spécifique doit être établi comprenant les conditions de réservation nécessaires, les conditions d'annulation partielle ou totale et les garanties de réservation. Toutes les réservations de long séjour sont prépayées et réglées mensuellement en fonction du nombre de nuits réservées avant la date d'arrivée et avant le début du mois suivant. En outre, le client doit fournir à B-aparthotels tous les détails de facturation nécessaires, les garanties de paiement et les détails précis et complets de chaque personne impliquée dans la réservation au plus tard 15 jours avant la date d'arrivée. A défaut, B-aparthotels se réserve le droit de considérer la réservation comme non confirmée. En cas d'annulation partielle ou totale de nuitées pendant le séjour, B-aparthotels conservera le montant pour le mois déjà payé et les nuits annulées restantes seront facturées.